La reglementation

Les démarches et obligations

La démarche RSE dans sa branche sociétale, a pour but de fédérer et d’ouvrir le dialogue avec les salariés afin de les motiver, mais aussi à favoriser les relations et ambiances sereines au travail.

La RSE facteur d’attraction des talents.
La RSE devient un facteur d’appartenance et de fierté pour le salarié
La RSE introduit une nouvelle relation d’échange.
La RSE provoque des comportements d’entraide.

L’article 3 de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la QVT et de l’égalité professionnelle propose une approche systémique de la QVT visant à permettre une amélioration constante des conditions de travail des salariés.

Cette approche est décomposée via l’article 13 et son annexe en un ensemble de thématique :
La qualité du contenu du travail
La qualité de l’environnement physique
La réalisation et le développement personnel
La conciliation vie privé/vie professionnelle
L’égalité professionnelle
La qualité de l’engagement de tous
La qualité de l’information partagée
La qualité des relations de travail
La qualité les relations sociales
La qualité des modalités  de mise en œuvre de l’organisation du travail

L’article L4121-1 du code du travail stipule que le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat.

Egalement noté dans l’Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 : Tout employeur a pour obligation d’identifier les problèmes de stress au moyen d’indicateur, de les prévenir, de les éliminer u à défaut de les réduire par des mesures appropriées.

En décembre 2010, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail) a identifié dans son rapport ministériel 6 groupes de facteurs de risque :

– Risque lié aux exigences de travail
– Risque lié aux exigences émotionnelles
– Risque lié à l’autonomie et aux marges de manœuvre
– Risque lié aux rapports sociaux
– Risque lié aux conflits de valeurs
– Risque lié à l’insécurité de l’emploi et perspectives futures